Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de conseil, d'accompagnement, de formation et de mise à disposition réalisées par ACEF Ingénierie au profit de ses clients professionnels. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi après une déclinaison opérationnelle du besoin. Le contrat est formé par la signature du devis ou de la convention de prestation.
Les prix sont établis en euros HT et soumis à la TVA applicable au jour de la facture. N° de TVA intracommunautaire : FR64103473765.
Sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours par virement bancaire. En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).
ACEF Ingénierie s'engage à réaliser ses prestations avec le soin et la diligence attendus d'un professionnel. Sa responsabilité est limitée au montant HT de la prestation concernée, à l'exclusion des dommages indirects ou immatériels.
Les supports, méthodes et outils développés par ACEF Ingénierie restent sa propriété exclusive. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non cessible des livrables remis.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent.
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